BIOVEIN répond au préconisation de la CNIL Autorisation unique n°AU-019 .


CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.


CNIL et la Biométrie du réseau veineux : Autorisation unique n°AU-019

Délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail.
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CNIL : Déclaration en ligne.

Si le traitement est strictement conforme à l’une de ces autorisations uniques, une simple déclaration de conformité suffit. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de la CNIL.
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Important
Tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la CNIL. Aucun dispositif biométrique n’a fait l’objet d’un « label CNIL » ou d’un agrément à priori..